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Travailler sans salaire : comment faire ?

Lorsqu’une entreprise traverse une période difficile, il est normal que les employeurs recherchent des moyens pour réduire leurs frais et leurs coûts. Est-il possible dans une entreprise de ne pas effectuer les versements de salaire en cas de difficultés ?

 

Une mesure quasiment impossible à mettre en place

Pour les employeurs, faire travailler un salarié sans le rémunérer peut les exposer à des lourdes sanctions, cela peut être interprété comme un travail dissimulé. C’est d’ailleurs le cas même si cette mesure ne touche que les employés qui se portent volontaires.

Solution alternative au non-paiement d’un salarié

Bénévolat en entreprise

Une personne bénévole travaille pour une entreprise sans recevoir de contrepartie, cette personne n’est donc pas payée et elle ne perçoit rien.

Le bénévolat en entreprise n’est autorisé que s’il s’agit d’un cas exceptionnel et de très courte durée, il est possible dans le cas d’entraide familiale notamment (membre de la famille, ou ami) – (L.121-4 du Code de commerce).

Bon à savoir : Dans les grandes structures, l’entraide familiale bénévole est totalement exclu.

 

Congé sans solde

Le congé sans solde est un accord écrit entre l’employeur et le salarié, il n’est donc pas rémunéré.

Bon à savoir : Il faut tout de même que le salarié est un bulletin de salaire.

Comme il s’agit d’une absence non rémunérée, le congé doit apparaître distinctement dans une rubrique spécifique.

 

 

Fascicule mis à jour le 05 mars 2020.

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