Les bénéficiaires du CSE
Le comité social et économique doit gérer deux budgets distincts :
- un budget de fonctionnement général ;
- un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE.
Le budget du fonctionnement du CSE est fixé à 0.20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.
La contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution, à la masse salariale brute pour l’année précédente, en l’absence d’accord d’entreprise.
Les ayants-droits
Ces avantages vont permettre d’améliorer les conditions de bien-être des employés, la qualité de vie et la productivité au travail. Aucune distinction ne doit être opérée entre les salariés bénéficiaires du CSE.
Les activités sociales et culturelles sont réservées aux salariés, aux stagiaires et à leur famille par le CSE. Tous les salariés d’une entreprise sont considérés comme des ayants droits de ces avantages quel que soit le contrat de travail ou le temps de présence au sein de l’entreprise. – (L.2312-78 du Code du travail).
Les époux/épouse et enfants sont considérés comme ayant droit, dès lors qu’ils sont inscrits au CSE. Cependant, les membres de la famille doivent répondre aux exigences suivantes :
- En cas de mariage : il convient de fournir un justificatif de vie commune ou un justificatif pour la vie maritale ;
- Avec des enfants : il convient de fournir le livret de famille où il est inscrit le lien de parenté ;
- En cas de famille recomposée, l’enfant doit être à la charge total et il convient également de fournir le livret de famille ainsi que l’avis d’imposition où apparaît l’enfant à charge.
Les anciens salariés de l’entreprise
Les activités sociales et culturelles ne sont pas réservées uniquement aux salariés et leur famille mais également pour les anciens salariés – (R.2312-35 du Code du travail).
En effet, les anciens salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier quel que soit le motif de leur départ. Ex : retraite, démission, licenciement…
En revanche ils ne sont pas prioritaires face aux ayants droits de l’entreprise.
Les salariés en arrêt ou en congés
Tout salarié, n’ayant pas rompu son contrat de travail peut bénéficier des ASE du CSE. Le salarié en congé continue de faire partie, de l’effectif de l’entreprise est peut donc bénéficier de l’ensemble des droits collectifs dont les prestations offertes par le CSE.
Bon à savoir : Tout salarié en préavis, période d’essai ou congé de quelque nature est un ayant-droit dont les avantages ne peuvent être suspendus.
Les intérimaires
Les intérimaires peuvent bénéficier des avantages du CSE, bien qu’ils aient un contrat différent que les salariés. Ils sont récompensés par l’entreprise utilisatrice pour leur présence sur le lieu de travail et le bon accomplissement des tâches effectuer.
L’entreprise employeuse accorde d’autres avantages.
Les stagiaires
Les stagiaires qui font partie de l‘entreprise ont eux aussi le droit de bénéficier des avantages du CSE. Bien qu’ils ne participent pas ou peu à l’assiette de calcul des budgets il faut tenir compte de ces personnes dans l’établissement des budgets prévisionnels.
Fascicule mis à jour le 11 janvier 2022.
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