Les aide à l’emploi : les autres dispositifs d’insertion
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants :
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ce dispositif propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi, et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Les salariés embauchés dans ce cadre perçoivent une rémunération au moins égale au Smic. Ils se voient proposer des contrats à durée déterminée dits d’insertion (CDDI). La durée de ce type de contrat est en principe comprise entre 4 et 24 mois, et le temps de travail ne peut en principe pas être inférieur à 20 heures, et ne peut aller au-delà de 35 heures.
Les ateliers et chantiers d’insertion perçoivent en retour une aide au poste d’insertion et peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales pour les embauches en CDDI.
L’espace de dynamique d’insertion (EDI)
Ce dispositif favorise l’acquisition, le développement et l’évaluation des compétences, et en particulier des compétences comportementales et sociales qui sont nécessaires à l’insertion sociale et professionnelle.
Sont visés par ce dispositif les jeunes ayant entre 16 et moins de 26 ans, peu ou pas qualifiés, et ayant des difficultés d’insertion sociales et / ou professionnelles.
La durée du dispositif est en moyenne de 5 mois, sans pouvoir excéder 12 mois.
Le parcours d’entrée dans l’emploi (PEE)
Il s’agit d’un dispositif qui permet d’aider les jeunes à construire ou à confirmer leur projet professionnel en vue d’accéder de manière privilégiée à un contrat en alternance et à l’emploi.
Ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, et en difficulté d’insertion.
La durée de ce dispositif est de 10 mois environ, et cette formation se déroule sur la base d’un temps plein (35 heures).
Ce dispositif propose 5 modules de formation, à savoir : le projet professionnel, la communication, les technologies de l’information et de la communication, le projet collectif, et la remise à niveau en situation professionnelle.
L’aide à l’insertion professionnelle
Il s’agit d’un dispositif visant à inciter le recrutement des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi.
Cette aide est ainsi accordée aux employeurs qui embauchent une personne handicapée qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Une personne âgée de 45 ans et plus,
- Une personne sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté (Exemple : un centre de rééducation professionnelle),
- Un demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant son recrutement.
Dans le cadre de ce dispositif, une aide financière est versée directement à l’employeur.
Les plateformes de parcours
Il s’agit d’offrir aux personnes en recherche d’emploi la possibilité de cheminer progressivement, de reprendre confiance en elles et de les amener à se décider sur une orientation professionnelle et d’accéder à une qualification ou bien directement à un emploi.
Toutes les personnes sont éligibles à ce dispositif.
La durée de ce dispositif est en moyenne de 450 heures, avec un minimum de 150 heures et un maximum de 600 heures.
Les stagiaires suivront trois modules lors de cette formation, à savoir : un module dynamisation, un module projection professionnelle, et un module construction professionnelle.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 27 janvier 2023.
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