Contrat de professionnalisation : durée du travail et rémunération
Le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques liées à son statut atypique. Pour autant les règles liées à la durée du travail s’appliquent comme à tout autre salarié de l’entreprise.
La durée du travail
La durée du travail d’un salarié en contrat de professionnalisation se calcule en intégrant à la fois le temps passé en entreprise et le temps passé en formation au sein de son organisme de formation ou de son école.
Le cumul des deux ne doit pas dépasser la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise, c’est-à-dire l’horaire collectif de l’entreprise. Ainsi, la formation suivie par le salarié, ne doit pas contraindre ce dernier à travailler au sein de l’entreprise au-delà des horaires normaux pratiqués.
A noter par ailleurs, que les durées maximales (journalières et hebdomadaires) s’appliquent au salarié en contre de professionnalisation. C’est également le cas des temps de pauses obligatoires et du repos hebdomadaire – (L.6325-10 du Code du travail).
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation – (L.6325-6 du Code du travail).
Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est fonction de plusieurs facteurs dont certains comme l’âge sont directement liés au bénéficiaire et ce, indépendamment que le contrat soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Bon à savoir : Au même titre que pour les autres salariés, les avantages en nature accordés aux salariés en contrat de professionnalisation peuvent être déduit de leur rémunération dans la limite des ¾ – (75%) du salaire versé – (D.6325-17 du Code du travail). A noter qu’un taux moins élevé peut être prévu par la convention collective applicable à l’entreprise.
Pour les salariés âgés de moins de 26 ans
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation varie en fonction de son âge. Si le salarié est âgé de moins de 26 ans, sa rémunération est calculée en fonction du SMIC.
Le SMIC sert de référence de base est la rémunération varie en fonction d’un pourcentage qui varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Cette rémunération est susceptible de variées en présence de dispositions conventionnelles plus favorables – (L.6325-8 du Code du travail).
Pour les salariés âgés de plus de26 ans
La salarié âgé d’au moins 26 ans pourra percevoir durant la durée de son contrat, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l’accord collectif de branche qui s’applique à l’entreprise – (D.6325-14 du Code du travail).
Bon à savoir : Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat de professionnalisation n’a en principe pas d’incidence sur la rémunération, sauf bien entendu, négociation salariale.
Fascicule mis à jour le 15 juin 2020.
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