Les différentes formations spécifiques liées à la sécurité
Au sein de l’obligation de formation et d’information générale de sécurité de l’employeur, on peut distinguer plusieurs formations spécifiques obligatoires comme :
- la formation en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à caractère répété – (R.4141-8 du Code du travail) ;
- la formation en cas de changement de poste de travail ou de technique et lorsque le travailleur est exposé à des risques nouveaux – (R.4141-16 du Code du travail) ;
Dans ces différents cas de figure, il convient de consulter pour avis le CSE concernant les salariés et la formation prévue.
- la formation également sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ou d’intoxication sur les lieux du travail – (R.4141-17 du Code du travail).
Bon à savoir : A noter que la formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du travailleur à son emploi – (R.4141-20 du Code du travail).
Enfin, la formation sécurité de l’employeur doit comprendre une partie relative à la circulation au sein de l’entreprise et de manière générale sur les risques directement liés à l’activité exercée.
L’obligation de formation sur la circulation des salariés
C’est l’article R.4141-3 du Code du travail, qui dispose que la formation sécurité doit prévoir un volet sur les conditions de circulation dans l’entreprise.
La formation doit donc indiquer quelles sont les issues de secours, itinéraires, trajets, en cas d’incendie où situation exceptionnelle et les consignes d’évacuations en de telles circonstances.
En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux de travail ou dans l’établissement ou de modification des conditions d’exploitation présentant notamment des risques d’intoxication, d’incendie ou d’explosion, l’employeur procède à l’analyse des nouvelles conditions de circulation et d’exploitation et organise le cas échéant une formation à l’attention des collaborateurs – (R.4141-12 du Code du travail).
Par ailleurs, l’employeur indique les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs – (R.4227-51 du Code du travail).
A noter sur ce point que l’employeur droit joindre au document unique d’évaluation des risques – (DUER) un document relatif à la protection contre les explosions comportant une série d’informations obligatoires.
L’obligation de formation relative à l’exécution du contrat de travail
Cette obligation doit s’adapter à l’activité du poste du salarié et doit le former sur :
- les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;
- les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;
- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi – (R.4141-13 du Code du travail).
Bon à savoir : Cette formation s’intègre à la formation de sécurité dont doit disposer le salarié. Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes – (R.4141-14 du Code du travail).
Enfin, cette formation est également obligatoire lorsque le salarié s’expose à des risques en réalisant des tâches impliquant :
- l’utilisation de machines, portatives ou non ;
- manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
- opérations de manutention ;
- travaux d’entretien des matériels et installations de l’établissement ;
- conduite de véhicules, d’appareils de levage ou d’engins de toute nature ;
- travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
- opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;
- utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes – (R.4141-15 du Code du travail).
Fascicule mis à jour le 16 juillet 2020.
Tous droits réservés.
ATTENTION ! Cet article est un extrait.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.
