Formation sécurité et information des salariés

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation de sécurité passe notamment par la mise en place d’une formation et une information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier – (L.4141-1 du Code du travail).

L’employeur doit dispenser cette information de manière compréhensible pour chacun – (R.4141-2 du Code du travail).

Les salariés concernés par cette formation sécurité

Chaque employeur de droit privé se doit d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  • des travailleurs qu’il embauche ;
  • des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
  • des salariés temporaires ;
  • à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours – (L.4141-2 du Code du travail).

Bon à savoir : L’employeur se doit de répétée cette formation chaque fois que nécessaire ou conformément à ce qui est prévu par l’accord collectif de l’entreprise.

A noter que l’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs – (L.4141-3 du Code du travail).

Financement des obligations de formation et d’information des salariés

C’est à l’employeur qu’il incombe le financement de ces actions de formation à la sécurité – (L.4141-4 du Code du travail).

Il ne peut financer cette formation via le financement de la formation professionnelle continue.

 

Le contenu de la formation sécurité et de l’information à transmettre

La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.

Elle porte sur :

  • les conditions de circulation dans l’entreprise ;
  • les conditions d’exécution du travail ;
  • la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre – (R.4141-3 du Code du travail).

L’obligation de l’employeur en matière d’information est prévue à l’article R.4141-3-1 du Code du travail, ainsi se dernier doit informer ses collaborateurs sur :

  • les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques – (DUER) ;
  • les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques – (DUER) ;
  • le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
  • le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur concernant les règles en matière de sécurité ;
  • les consignes de sécurité incendie et l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures en cas d’incendie.

 

Obligation de sécurité renforcée

Pour les salariés en CDD et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, l’employeur doit mettre en place une formation à la sécurité renforcée – (L.4142-2 du Code du travail).

 

Consultation du CSE

En matière d’information et de formation des salariés, le CSE doit être consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en œuvre effective.

C’est notamment le cas en matière d’obligation renforcée pour les CDD et travailleurs temporaires affectés à des postes à risques et sur les conditions d’accueil de ces salariés.

 

 

Fascicule mis à jour le 15 juillet 2020.

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