Activité partielle et garde d’enfants : mise à jour

A partir du 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat va diminuer. A l’exception des secteurs les plus touchés, la prise en charge des salaires par l’état diminue mais reste très substantielle. Les entreprises seront remboursées à hauteur de 60% du salaire brut contre 70% avant le 1er juin.

Notons toutefois que la limite de prise en charge à hauteur de 4.5 fois le SMIC semble maintenue. L’information a été confirmée par un communiqué de presse daté du 25 mai 2020. Elle sera confirmée par décret.

Actuellement, l’indemnité versée au salarié par heure non travaillée ne peut être inférieure à 8.03 euros.

Bon à savoir : Pour les salariés, l’indemnité qui sera versée restera la même à savoir 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) et 100% de la rémunération nette pour les salariés au SMIC.

C’est donc bien la prise en charge par l’Etat qui va diminuer. Cette dernière sera à partir du 1er juin 2020 à hauteur de 85% de l’indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4.5 fois le SMIC.

 

Une prise en charge intégrale pour certains secteurs

A noter que le communiqué de presse précise cependant que la baisse de prise en charge ne concernera pas certains secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire.

Ces différents secteurs qui seront précisés par décret continuerons à bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 100%.

Sont concernés a priori les secteurs du tourisme, des hôtels cafés et restaurants, de l’événementiel.

Le communiqué de presse confirme ainsi, qu’il y aura une modulation du dispositif d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité.

Bon à savoir : Ces mesures seront précisées par décret dans les jours à venir.

Garde d’enfants et fermeture d’école

Lors de son intervention le 28 mai 2020, le 1er ministre Edouard Philippe a confirmé les précisions données le mardi 26 juin à l’Assemblée nationale.

A partir du 2 juin, ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne le pourraient, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu’on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et ceux-là seulement, lorsqu’ils ont une attestation qui permettra d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel.

Cette annonce formalise une pratique déjà utilisée par de nombreux employeurs et professionnelles des ressources humaines et qui n’était ni critiquée ni sanctionnée.

 

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