Chômage partiel : quelle indemnisation pour les apprentis ?
Le dispositif d’activité partielle mis en place par le gouvernement est exceptionnel, si bien qu’il a été nécessaire de l’adapter aux différentes catégories de salariés hors cadre traditionnel.
Cela concerne les apprentis titulaires d’un contrat de travail. Concernant cette question des apprentis, le gouvernement a mis à disposition un « questions-réponses » spécialement dédié à l’apprentissage. Ce document a été mis à jour le 6 avril 2020.
Un apprenti peut-il bénéficier de l’activité partielle ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel – (R.5122-1 du Code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
Les apprentis ne sont donc pas écartés du dispositif exceptionnel.
L’indemnisation des apprentis en activité partielle
Il convient de distinguer 2 situations différentes concernant les apprentis :
- ceux qui percevaient une rémunération antérieure inférieure au SMIC ;
- ceux qui percevaient une rémunération antérieure supérieure ou égal au SMIC.
Pour les apprentis percevant une rémunération antérieure inférieure au SMIC
Lorsque la rémunération était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
Pour les apprentis percevant une rémunération supérieure inférieure au SMIC
Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).
L’une des autres interrogations légitimes était de savoir si la période de chômage partiel rallongerait ou non le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Il semblerait que la prolongation de soit pas automatique. En pratique, il conviendra de constater si la formation à distance a été facilitée, notamment via le télétravail lorsque cela est possible pour une petite partie des contrats concernés.
En revanche, si la session de formation est reportée ou si l’ensemble de la formation n’a pu être réalisée à distance voire l’examen décalé, il pourra s’avérer nécessaire de prolonger le contrat comme le prévoit l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.
Fascicule mis à jour le 27 avril 2020.
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