Apprentissage : Etude générale
L’apprentissage est un format particulier permettant une alternance entre des périodes d’éducation et des périodes de professionnalisation au sein de l’entreprise. L’alternance allie la théorie à la pratique.
L’étudiant alternant dépend d’un centre de formation d’apprentis dit « CFA » lui permettant à l’issue d’une période d’étude d’obtenir un diplôme d’un niveau spécifique.
Il existe plusieurs niveaux de diplômes :
- niveau V : correspondant au CAP, BEP …
- niveau IV : baccalauréat et brevet professionnel…
- niveau III : correspondant au DUT, BTS…
- niveau II : licence générale, licence professionnelle
- niveau I : ingénieur, master, doctorat…
L’alternance délivre un diplôme d’état reconnu. Une alternance ne peut être conclue avec un diplôme « privé » non reconnu.
Financement
L’une des particularités de l’apprentissage est le financement du diplôme par le mécanisme de la taxe d’apprentissage que doivent financer certains employeurs. Par ailleurs, rien ne peut être demandé financièrement à l’étudiant en contrepartie du programme éducatif suivi, ni à l’employeur directement ou autrement que par le biais de la taxe d’apprentissage.
Ainsi, un centre de formation ne peut conditionner l’inscription d’un étudiant en contrepartie du paiement d’une contrepartie financière.
Contrat
L’apprentissage fait l’objet d’un contrat particulier entre l’entreprise et l’étudiant. L’employeur s’engage à former l’étudiant dans son domaine de compétence. A noter que l’étudiant est payé par la société qui l’emploi. Le salaire varie en fonction de la formation suivie par le salarié. Un apprenti de niveau V percevra une rémunération moindre qu’un apprenti de niveau I.
La durée
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu’il est à durée indéterminée, à l’issue de la période d’apprentissage ou de la durée du cycle de formation, la relation devient identique à celle d’un salarié en CDI. A contrario, lorsque le contrat est à durée limitée, le contrat prend fin naturellement à la fin du cycle de formation.
Bon à savoir : A noter que lorsque l’apprenti est embauché à l’issue de son contrat d’apprentissage, aucune période d’essaie ne peut être imposée au salarié. De même, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.
Le temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La rémunération
La rémunération de l’apprenti diffère en fonction de l’âge, de la formation de l’apprenti. De manière générale, la rémunération de l’apprenti est un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel pour le poste.
Conditions pré requises pour l’apprenti
Pour être apprentis il convient de remplir certaines conditions :
- être ne nationalité française ou ressortissant de l’union européenne ou bénéficiaire d’une autorisation de travail sur le territoire,
- être physiquement apte à exercer le métier,
- avoir entre 16 et 25 ans. (30 ans dans certaines régions*)
Bon à savoir : La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi « Travail ») a prévu une expérimentation permettant l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans. En application du décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, cette expérimentation est actuellement menée dans les régions suivantes : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire. À cette liste initiale, le décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 (JO du 22 mars), en vigueur à compter du 23 mars 2017, est venu ajouter les régions Île-de-France et Occitanie.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation est fixé par un arrêté du 17 janvier 2017.
Par ailleurs, dans certains cas spécifique, il est possible d’effectuer un apprentissage au-delà de 25 ans. Ex : création ou reprise d’entreprise, situation d’handicap, travailleur handicapé. Il est également possible d’être apprenti en ayant moins de 15 ans dans certaines hypothèses par le biais de la dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima)
Conditions pré requises pour l’entreprise
L’apprentissage concerne :
- les entreprise du secteur privée,
- les associations,
- les entreprise du secteur public non industriel et commercial (dans les conditions précisées par les articles L.6227-1 à L.6227-12 du Code du travail et D.6271-1 à D.6272-2 du Code du travail)
L’employeur doit également permettre de fournir les conditions d’accueil de l’apprenti : équipements, conditions de travail, … .
Bon à savoir : Le site du gouvernement est particulièrement complet sur le sujet vous pouvez vous y référer sur ce sujet à l’adresse suivante.
Fascicule mis à jour le 5 septembre 2018.
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