Pour la Direction : Madame xxx, Madame xxx, Monsieur xxx
Pour la CGT : Monsieur xxx, Monsieur xxx
Pour la CFDT : Madame xxx, Monsieur xxx
Pour la FO : Monsieur xxx, Monsieur xxx
À la suite de la réunion du 7 février 2024 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, qui s’est tenue à LIANCOURT, il a été établi le présent procès-verbal d’accord.
Une synthèse retraçant l’ensemble des sujets a été remise aux délégués syndicaux préalablement à la réunion.
Partie 1 : DISCUSSION AUTOUR DES THÈMES OBLIGATOIRES
La liste des thèmes de discussion imposés par l’article L.2242 -1 et suivants du Code du Travail et l’article L1214-8-2 du Code du transport a été évoquée. Nous avons abordé les thèmes suivants :
L’évolution des effectifs :
Les effectifs diminuent. En une année, l’effectif moyen est passé de 157 (CDI, CDD et alternants confondus) à 145 personnes. (-12 personnes).
L’évolution des salaires :
Les salaires pratiqués dans l’entreprise sont, quels que soient les coefficients, tous supérieurs aux minimas définis par la branche.
La répartition des hommes et des femmes ainsi que l’égalité salariale :
L’effectif est très majoritairement composé d’hommes (80%). Ceci est lié à l’activité industrielle de l’entreprise qui, malgré les communications faites et l’ouverture de tous les postes aux hommes et aux femmes sans distinction, ne trouve pas ou peu de femmes désireuses de travailler dans les équipes de production et de support direct à la production (maintenance, logistique, etc.).
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est pas significatif, sauf pour les cadres. Néanmoins, notre index égalité professionnelle publié en 2023 est bon (85/100) (Cf pages 3 et 4 mesures et indicateurs mis en place)
La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La durée effective et l’organisation du travail n’a pas changé. Un recours aux heures supplémentaires à hauteur de 1 719 h.
Recours aux contrats autres que le CDI :
Le recours aux contrats courts a été très limité en 2023. Nous avons conclu 2 CDD et quelques contrats d’intérim afin de remplacer des salariés absents.
Les travailleurs handicapés :
L’entreprise respecte l’obligation légale.
Conditions de travail :
Les conditions de travail sont restées inchangées.
Partie 2 : SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Nous avons eu une forte activité sur la première partie de l’année. Nous finissons avec un chiffre d’affaires à 40,7 M€ pour un résultat net positif de 0,6 M€.
Les perceptives de l’année 2024 sont similaires à l’année 2023.
L’ensemble des services devra s’investir pour que la croissance de CGT ALKOR. continue à dégager des résultats.
Partie 3 : THEMES OUVERTS AUX NÉGOCIATIONS
Salaires : point évoqué en fin de réunion
Organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail actuelle convient à l’ensemble des partis (accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et ses avenants). Toutefois, nous devrons être attentifs à l’effectif des équipes production qui devra sans doute être renforcées si l’activité prévue au Plan se confirme.
Intéressement, participation, épargne salariale
Un nouvel accord d’intéressement a été mis en place en mars 2023 et est en vigueur jusqu’en 2025.
Participation : CGT AD n’est pas éligible pour le moment.
Epargne salariale :
Compte Epargne Temps : une étude a été lancée en 2023 mais finalement, le projet est abandonné aux vues du nombre de salariés intéressés. Un Compte Epargne Temps Universel est en cours d’étude par le gouvernement. Nous le mettrons en place à ce moment-là si nécessaire.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés
Le plan d’actions existant sera mis à jour et présenté aux organisations syndicales au premier semestre 2024.
Bilan des actions en place :
L’organisation des réunions et des formations dans le respect des contraintes familiales et dans le respect d’un délai de prévenance suffisamment long a été réalisé à 100% en 2023.
La sensibilisation des salariés sur le droit à la déconnexion selon l’accord en vigueur par le biais d’une note de service n’a pas été réalisée en 2023, sera réalisée en 2024.
L’intégration d’un paragraphe sur le droit à la déconnexion dans le formulaire de l’entretien professionnel a été réalisée à 100 % en 2023. Pas de signalement de salarié.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Notre index égalité femmes-hommes publié en 2023 est de 85/100, ce qui est un bon score. Résultat pour chaque indicateur :
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 37/40
Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité : 100%
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10
Bilan des actions proposées pour améliorer notre score et réduire les écarts de rémunération :
A l’embauche, la garantie d’un niveau de rémunération équivalent quel que soit le sexe, à formation, compétences et expériences comparables a été réalisée à 100%.
Examen du nombre de promotions femmes/hommes avec leur proportion dans les effectifs en CDI.
Indicateur au 31/12/2023
Objectif 2024/2025 : accroitre de 10% le nombre de postes de cadres femme dans les plus hauts coefficients puisque c’est sur ce point que notre score index égalité professionnelle s’est dégradé l’année dernière.
Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Le plan d’actions existant sera mis à jour et présenté aux organisations syndicales au premier semestre 2024.
Indicateur mis en place :
Évolution du pourcentage de salariées femmes en CDI dans l’entreprise.
Nous remarquons que le pourcentage de salariées femmes dans l’entreprise a légèrement diminué en 2023. Nous continuerons en 2024 a tenté d’attirer le plus possible de candidates femmes dans notre entreprise.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Mesures mises en place :
Les pratiques de recrutement et l’examen des candidatures restent exclusivement basés sur les compétences et exemptes de discrimination : réalisées à 100%.
Chaque année, les salariés de l’entreprise en situation de handicap connus du service RH seront contactés par l’assistante sociale afin de leur proposer un entretien (sans obligation) pour faire le point sur leurs conditions de travail, en présence si souhaité du ou de la Responsable RH. Cette action a été démarrée en 2023.
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Actions réalisées en 2023 :
Réunions chefs d’équipe avec le responsable production,
Réunions bi-hebdo,
Réunions de service ou interservices
Présentation biannuelle des résultats de l’entreprise et des perceptives par la direction et les responsables de services. Questions/réponses en fin de présentation.
Droit à la déconnexion et mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie professionnelle et familiale
Accord collectif sur le droit à la déconnexion existant
Mesures mises en place en 2023 :
Mise en place d’une charte informatique : Charte informatique présentée aux organisations syndicales en 2023, diffusion auprès des salariés et affichage début 2024.
Poursuivre les entretiens concernant le respect du droit à la déconnexion avec les responsables de service : action réalisée lors des entretiens professionnels qui ont eu lieu en 2023.
L’accueil sécurité comprend une partie relative au droit à la déconnexion : réalisée à 100 % lors des accueils sécurité.
Plan de mobilité employeur
Plan d’actions à mettre en place
Mesures proposées et validées par les trois organisations syndicales :
Incitation au covoiturage, sans impact sur la prime de transport : non réalisée, à faire en 2024.
Installation de bornes électriques pour les voitures à batterie rechargeable : en cours de réalisation, finalisée en 2024/2025.
Partie 4 : PROPOSITIONS SALARIALES
4.1 Premières propositions intersyndicales :
FO :
Augmentations des salaires de 150 € brut
Prime de partage de la valeur 3000 € (PPV = anciennement appelée « prime Macron »)
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 625 € brut
Embauche immédiate des deux CDD
Augmentation du budget des œuvres sociales à 2% sur la masse salariale
Départ à 15h tous les vendredis pour le personnel de jour (si horaire semaine fait)
Jours fériés travaillés proposés :
9 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
20 Mai 2024 (lundi de Pentecôte)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 novembre (lundi d’Armistice)
CFDT :
Augmentations des salaires de 7%
Prime de partage de la valeur 3000 € (PPV = anciennement appelée « prime Macron »)
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 650 € brut
Amélioration des conditions de travail, d’ergonomie de postes et de sécurité
Programme de pilotage du PAPRIPACT (document unique à mettre à dispo)
Evolution de l’index de l’égalité salariales destiné à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Revalorisation du budget CSE
Revalorisation de la prime de transport
Jours enfants malades à étendre aux aidants (parents, proches…)
BDES à mettre à jour
Congés d’été 2024 : semaines 32, 33 et 34
Jours fériés travaillés proposés :
01 Avril 2024 (lundi de Pâques)
08 Mai 2024 (journée de solidarité)
09 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 novembre (lundi d’Armistice)
CGT :
Augmentations des salaires de 130 € brut
Prime de partage de la valeur 2 500 € (PPV = anciennement appelée « prime Macron »)
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 700 € brut
Congés d’été 2024 : semaines 32, 33 et 34
Jours fériés travaillés proposés :
01 Avril 2024 (lundi de Pâques)
09 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 Novembre 2024 (lundi d’Armistice)
--------------------------------------------------------------------------------------- Lors de la séance, la direction a demandé aux organisations syndicales de présenter une demande commune aux vues des disparités. La demandes des syndicats a donc été la suivante :
Augmentations des salaires de 140 € brut
Prime de partage de la valeur 3000 € (PPV = anciennement appelée « prime Macron »)
Revalorisation de la prime de vacances à hauteur de 650 € brut
Augmentation du budget des œuvres sociales à 2% sur la masse salariale
Embauches des deux CDD
Congés d’été 2024 : semaines 32, 33 et 34
Jours fériés travaillés proposés :
01 Avril 2024 (lundi de Pâques)
09 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 novembre (lundi d’Armistice)
4.2 Premières propositions de la Direction :
Augmentations des salaires de 50 € brut pour l’ensemble des salariés
Prime de partage de la valeur à hauteur de 300 € pour l’ensemble des salariés
Augmentation de la prime vacances à 610 €
Congés d’été 2024 : Semaine 32, 33, 34
Validation des jours fériés travaillés :
01 Avril 2024 (lundi de Pâques)
09 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 novembre (lundi d’Armistice)
Embauche immédiate des deux CDD : un point sera fait avec les intéressés à la fin de leur CDD.
Départ à 15h tous les vendredis pour le personnel de jour (si horaire semaine fait) : nous poursuivons l’organisation qui est actuellement en place.
Programme de pilotage du PAPRIPACT (document unique à mettre à dispo) : le Document Unique est déjà à disposition des salariés sur le réseau informatique U et le plan global usine établi pour l’ISO 9001 intègre nos actions HSE.
Revalorisation de la prime de transport : la prime de transport est indexée sur les indices de l’INSEE, un point sera fait en réunion CSE au mois de mars comme chaque année.
Jours enfants malades à étendre aux aidants (parents, proches…) : non retenue pour le moment. Les autorisations d’absence pour évènements familiaux mises en place dans l’entreprise sont déjà supérieures au code du travail et à la convention collective de la chimie.
BDESE : une mise à jour a déjà été réalisée, présentée au CSE et mise à disposition des organisations syndicales sur le réseau. Une nouvelle mise à jour sera faite en début d’année.
Index de l’égalité salariales destiné à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : Le nouvel index égalité femmes-hommes sera calculé et déclaré avant le 1er mars 2024. Le score ainsi que les indicateurs seront affichés sur le site Internet de l’entreprise
4.3 Synthèse des négociations :
4.4 Décisions prises à l’issue des négociations sur lesquelles les parties se sont entendues :
Augmentation des salaires sur les bases suivantes :
Augmentations des salaires de 66 € brut pour tous, rétroactif au 1er janvier 2024. Ces revalorisations de salaire ne concernent que les salariés ayant une ancienneté d’au moins 3 mois et présents à l’effectif au 31/12/2023.
Prime de partage de la valeur
Versement d’une prime de partage de la valeur sur la paie du mois de février d’un montant de 400 € nets pour tous (443 € bruts). Cette prime ne concerne que les salariés ayant une ancienneté d’au moins 3 mois et présents à l’effectif au 31/12/2023.
Prime vacances
Revalorisation de la prime vacances à 610 € (590 € auparavant).
Budget œuvres sociales CSE
Augmentation du budget œuvre sociale CSE de 10 000 € annuels (versements mensuels, premier versement en mars avec rétroactif des deux premiers mois).
La journée de Solidarité est définie au 08 mai.
Les 4 jours fériés travaillés en cette année 2024 sont les suivants :
01 Avril 2024 (lundi de Pâques)
09 Mai 2024 (jeudi de l’Ascension)
1er Novembre 2024 (vendredi de la Toussaint)
11 Novembre 2024 (lundi d’Armistice)
L’entreprise sera fermée les semaines 32, 33 et 34.
Arrêt des activités le vendredi 02 août à 13h00
Reprise des activités le lundi 26 août à 5h00
Les jours à poser devront être des congés payés (après validation par le responsable de service). En ce qui concerne les services annexes qui ne pourront prendre leurs congés durant la période de fermeture les congés principaux devront être pris à raison de trois semaines entre le 1ier mai et le 31 octobre de l’année 2024.
Procès-verbal d’accord établi le 13 février 2024 à Liancourt.
