Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique d’Alençon
Version confidentielle
Entre,
La
société CLINIQUE D’ALENCON, représentée par ………………, agissant en qualité de Directeur,
D'une part,
Et:
L'organisation représentative CFTC, représentée par …………. en qualité de Délégué Syndical
L'organisation représentative CGT, représentée par ………… en qualité de Délégué Syndical
D'autre part,
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :
Formaliser une
démarche ambitieuse d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail
Elargir cette négociation à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes:
Partie 1- Amélioration de la qualité de vie au travail
Chapitre 1 : Recrutement et intégration
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché
Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT
Article 1 : Enquête Qualité de Vie au Travail
Article 2: Développement des compétences et qualifications
Article 3 : Amélioration des conditions de travail
Article 4: Favoriser la reprise du travail après une longue absence
Article 5: Démarche de réduction des accidents de travail
Article 6 : Maintien dans l'emploi et handicap
Article 7 : Démarche bientraitance
Article 8 : Prévention des risques psychosociaux
Chapitre 3 : Organisation du travail et management
Article 1: Management et développement des compétences
Article 2 : Organisation du travail
Article 3 : Communication
Chapitre 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 1 : Articulation des temps de vie
Article 2 : Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière
Article 3 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 4: Accompagnement à la mobilité professionnelle
Article 5 : Accompagnement du parcours de vie
Partie 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1 : Recrutement
Article 2 : Egalité salariale
Article 4 : Formation professionnelle
Partie 3 - Dispositions finales
Article 1 - Commission de suivi
Article 2- Entrée en vigueur et durée d'application
Article 3 - Révision - Dénonciation
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Alençon Le 12 /12/2021
Pour la Clinique d’AlençonPour le syndicat CFTCPour le syndicat CGT
