Accord d'entreprise FM RESSONS

accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE

3 accords de la société FM RESSONS

Le 27/12/2020

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Couverture complémentaire santé - maladie
• Participation
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Durée collective du temps de travail
• Compte épargne temps
• Prévoyance collective, autre que santé maladie
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Reprise des données
• Retraite complémentaire - supplémentaire
• Autre, précisez
• Intéressement
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Classifications
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT

ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ FM RESSONS VERS LA SOCIÉTÉ FM FRANCE

ENTRE :

• La société FM RESSONS, située Rue de Gournay, 60 490 Ressons-Sur-Matz, dont le siège social est sis Zone industrielle de l’Europe, 57370 PHALSBOURG

N°SIRET : 538 601 477 00010 ; Code APE 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 0016).

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice de plate-forme

• La Société FM France SAS, prise en son établissement de Ressons-sur-Matz, situé Rue de Gournay 60 490 Ressons-Sur-Matz, dont le siège social est sis Zone industrielle de l’Europe, 57370 PHALSBOURG

N°SIRET 367 801 404 00388 ; Code APE 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 0016).

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

D’une part,

ET

• L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société FM Ressons : CGT

Représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :

CECI ETANT RAPPELE, IL A ÉTÉ CONVENU :

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Article 2 – OBJET

Article 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 4 - Classification

Article 5 – Salaire de base brut mensuel

Article 6 – Prime de fidélité

Article 7 - 13e mois

Article 8 – Prime de médaille

Article 9 – Maladie et protection sociale

Article 10 – Mutuelle et Prévoyance

Article 11– Congés payés et jours de fractionnement

Article 12 – Congés exceptionnels

Article 13 – Organisation du travail

Article 14 – Journée de solidarité

Article 15 - Prime de Performance – Spécifique Ouvriers/Employés

Article 16 - Prime sur objectifs trimestriels (POT) – Spécifique Agents de maitrise

Article 17 - Temps de travail

Article 18 – Compte Épargne Temps (CET)

Article 19 – Tickets restaurant / Paniers repas

Article 20 - Epargne salariale

20.1

- Participation

20.2 -

Intéressement

Article 21 – Périodicité de calcul et de versement des paies

21 1. Date de versement

21.2. Harmonisation des calendriers de paie

Article 22 – Institutions représentatives du personnel de la société FM Ressons

Article 23 - Entrée en vigueur suspensive du présent accord

Article 24 - Durée de l’accord

Article 25 - Révision

Article 26 - Dépôt et publicité

Fait à Ressons-sur-Matz,

Signature électronique via Docusign

Pour la Direction FM Ressons
Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directrice de plate-forme





Pour la Direction FM France prise en son établissement de Ressons-sur-Matz
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines FM France





Pour la CGT – FM Ressons
Monsieur ffffffffffffff, Délégué syndical CGT

ANNEXE N°1 : a titre informatif, à date les dispositions applicables au sein de la société FM France sont les suivantes :

Mise à jour : 2021-04-09

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/