Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre
La
Société Keolis Eure et Loir, représentée par, agissant en qualité de Directeur Opérationnel,
et les délégations suivantes : CFDT, représentée par M xxxxx, UNSA, représentée par M xxxx, FO, représentée par M xxxxxx,
Il a été convenu : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société KEOLIS EURE ET LOIR.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2-1 Salaires
Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel sont revalorisés comme suit :
Pour le personnel Sédentaire y compris le personnel de maintenance : +1,85% applicable au 1er avril 2025
Pour le personnel de Conduite : +1,85% applicable au 01 Avril 2025
Les grilles de salaire conducteur applicables sont les suivantes
2-2 Mutuelle
A compter du 1er avril 2025, la part patronale de la mutuelle famille est revalorisée à 121,29 euros. Les cotisations (isolés et couples) restent inchangées.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.
La filiale a mis en place des contrats de travail à temps partiel quatorzaine pour le personnel conducteur pour répondre au besoin de l’exploitation. Le décompte du temps de travail applicable est celui des dispositions conventionnelles et conformément à l’accord de 2006 applicable au temps complet.
A compter du 1er avril 2025, les services Châteaux des vaux effectués les dimanches se verront attribués une prime de dimanche et une indemnité BC en lieu et place de la prime dimanche initiale. Cette disposition sera validée lors du prochain CSE d’Avril 2025.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE, l’autre par voie électronique et sous format anonymat.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
