Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise EFD INDUCTION 01/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise CEGELEC CEM 27/02/2018 UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018/2019

Accord d'entreprise SAMSE 19/01/2018 UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 21/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise GROUPE GLENAT 21/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise PORCHER TISSAGES 13/02/2018 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE

Accord d'entreprise ECTRA 18/01/2018 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

Accord d'entreprise SOCAMEL TECHNOLOGIES 15/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise PREDICTYS 27/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 26/01/2018 l'avenant n° 9, signé le 26/01/2018, à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 08/12/2000

Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 27/02/2018 l'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires et au calendrier de consultation pour l'année 2018

Accord d'entreprise SOLSTIS 02/02/2018 un accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise ADAPEI D'INDRE-ET-LOIRE 22/01/2018 l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22/12/2014 portant sur les frais de santé 2018

Accord d'entreprise EDF - CNEPE 22/12/2017 un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE

Accord d'entreprise ASSAD-HAD 19/12/2017 un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés

Accord d'entreprise OREP 19/12/2017 un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017

Accord d'entreprise OREP 19/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018

Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-FRANCOIS 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 ET 2

Accord d'entreprise BRETAGNE MAINTENANCE SERVICE 24/01/2018 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise TRILLES 07/03/2018 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Accord d'entreprise TRILLES 26/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 16/02/2018 Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord d'entreprise MECAHERS GROUP 13/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise AVOGADRO LS 12/12/2017 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL

Accord d'entreprise LA POSTE 05/02/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE

Accord d'entreprise RIPOCHE INDUSTRIES 17/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 28/11/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Accord d'entreprise PERRENOT BETON 12/03/2018 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 DECEMBRE 2015 CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS ZONES COURTES

Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE 08/01/2018 UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018

Accord d'entreprise CITY SERVICES 13/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE TYPE CAFE/HOTELLERIE/RESTAURATION

Accord d'entreprise SANDVIK HYPERION 26/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise CARENE ASSURANCES 23/11/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE DU 28 OCTOBRE 2013

Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT PSA AUTOMOBILES S 21/12/2017 Accord relatif à la durée du travail

Accord d'entreprise L'EST ELECTRIQUE 17/11/2017 Accord relatif au droit à la déconnexion

Accord d'entreprise PROFIALIS 13/11/2017 Accord égalité professionnelle hommes femmes

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISAT 04/10/2017 Accord relatif au recours au travail à distance

Accord d'entreprise TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT 28/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise HUBBARD 13/02/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise ADALEA 08/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE 19/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018

Accord d'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 08/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME

Accord d'entreprise ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC 14/03/2018 Un accord relatif aux heures supllémentaires.

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 15/02/2018 Un avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail.

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 22/12/2017 Un accord sur la négociation annuelle obligatoire.

Accord d'entreprise LA CROISEE DS 31/01/2018 Un accord sur la gestion annuelle des congés payés.

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BURGUET 08/03/2018 Un accord relatif aux congés payés 2018/2019.

Accord d'entreprise UNA DU CALVADOS 22/12/2017 LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE-NAO 2017-2018

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TER 21/12/2017 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU PORT DE CAEN-OUISTREHAM

Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 19/10/2017 LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018.

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TER 21/12/2017 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY