Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT 09/08/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT - CGOS 30/10/2019
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 19/10/2020
ACCORD SUR LA REMUNERATION HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 23/10/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 08/01/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 07/08/2020
Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 16/08/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 30/11/2021
ACCORD DE METHODE A LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 20/12/2021
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 20/12/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 24/03/2021
Avenant de révision à la convention d'entreprise n°9 portant sur la rémunération des délégués régionaux/délégués territoriaux
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 19/04/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 24/06/2022
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 24/06/2022
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE HORS ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS NON CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 24/06/2022
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ARTICLES 2.1 ET 2.2 (DITS CADRES) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°10
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 16/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 30/01/2023
Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'un agenda social
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 28/03/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU 11/03/2024
Accord d'entreprise de transposition des points supplémentaires fonction publique 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME DES JEUNE 01/01/2025
Accord d'Entreprise relatif à la prise en charge de la mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 07/02/2022
Accord d'adaptation des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 06/09/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 13/12/2022
modification du régime de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 04/04/2023
rémunération, temps de travail, ,partage de la valeur ajoutée pour 2023 suite à la NAO
ACCORD