Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 04/04/2023
Mesures NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 04/04/2023
avenant à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 31/05/2022
télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 06/05/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2024 SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LES MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2026 SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 16/06/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES 22/09/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISÉ PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 14/05/2019
Accord : réduction de la durée des mandats des représentants du personnel du conseil social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 26/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 28/05/2021
ACCORD : NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 01/06/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENT SPECIALISES 28/03/2025
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 15/10/2021
Accord Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 16/12/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 15/04/2022
Protocole d'accord de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 13/05/2022
Accord : Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 08/11/2022
Accord égalité professionnelle 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 03/05/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 15/11/2024
Accord égalité professionnelle 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 18/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2014 relatif aux régimes de prévoyance complémentaire des cadres et non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise Comité Poitevin pour l'Education et l'Accompagnement Spécialisés 13/03/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Comité Poitevin pour l'Education et l'Accompagnement Spécialisés 22/12/2023
Accord égalité professionnelle 2023
ACCORD