Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES 17/03/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/12/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 17/02/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
LE TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
LES HEURES DE RECUPERATION
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
LES CONGES TRIMESTRIELS
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 11/07/2022
MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 26/09/2022
PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 19/07/2023
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 21/06/2023
MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 12/12/2025
Accord télétravail AVENANT
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE 10/07/2026
accord collectif égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE 15/09/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AUTOUR DU BOIS (Accord forfait jour cadre 05/01/2026
Accord forfait jour cadre
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE COKOZO 01/10/2024
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'EST 09/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LAVAL 29/01/2024
Accord relatif aux conventions de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU TERRITOIRE ELBEUVIEN 17/03/2025
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VOIRONNAIS 01/02/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE LANDE - ARMAGNAC 30/01/2026
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ORLEANAISE - CPTS'O 12/09/2024
Accord collectif portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNONS BATISSEURS RHONE ALPES 30/04/2026
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Compagnons Bâtisseurs Rhônes-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Centre 21 15/03/2024
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD