Accords d'entreprise : Activité des géomètres

Accord d'entreprise GEOXITANE 28/10/2021
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours - A compter du 1er septembre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GEXPEO 20/06/2025
Heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 22/02/2019
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 27/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 09/06/2020
AVENANT N° 1 : ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 30/03/2020
ACCORD COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 24/04/2020
ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 10/05/2021
ACCORD 3 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 04/07/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 25/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 01/06/2023
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE GTA GEOMETRES EXPERTS
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 01/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GTA GEOMETRES EXPERTS 07/11/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLERMINET SARL 11/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLERMINET SARL 24/11/2025
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLERMINET SARL 24/11/2025
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLERMINET SARL 24/11/2025
CHARTE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JULIEN CARBIENER 19/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LIGEIS BUREAU D'ETUDE VRD - CABINET 31/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MIRE 31/10/2018
Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail de la société MIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPERANDI 30/04/2020
Accord sur les mesures exceptionnelles d'aménagement de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise OPSIA MEDITERRANEE 25/04/2022
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise POLARIS GEOMETRES EXPERTS 13/06/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PRISME 13/04/2022
Accord d'entreprise sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et période de prise de congés légaux
ACCORD