Accords d'entreprise : Activité des géomètres
SGDS INTERNATIONAL
Accord d'entreprise SGDS INTERNATIONAL 23/03/2021
accord collectif d'entreprise
ACCORD
SINTEGRA
Accord d'entreprise SINTEGRA 04/05/2018
ACCORD ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 03/06/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT
Accord d'entreprise SINTEGRA 23/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 22/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 22/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 21/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SINTEGRA 25/07/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
AVENANT
SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTIONS URBAINES ET RURALES
Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTIONS URBAINES ET RURALES 25/07/2023
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTIONS URBAINES ET RURALES 09/10/2024
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail
AVENANT
TECHNIQUES TOPO
Accord d'entreprise TECHNIQUES TOPO 02/07/2019
Avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail du 12 décembre 1998
AVENANT
TERRA GEOMETRES EXPERTS
Accord d'entreprise TERRA GEOMETRES EXPERTS 13/05/2024
Un accord portant sur le temps de travail
ACCORD
TOPO77
Accord d'entreprise TOPO77 24/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
TOPOGRAPHES ET GEOMETRES ASSOCIES TEG ASSOCIES
Accord d'entreprise TOPOGRAPHES ET GEOMETRES ASSOCIES TEG ASSOCIES 09/06/2023
Accord collectif sur le compte épargne-temps
ACCORD
URBACTIS
Accord d'entreprise URBACTIS 21/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
VALORIS GEOMETRE-EXPERT
Accord d'entreprise VALORIS GEOMETRE-EXPERT 16/11/2022
Accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD
WEGEO 3.0
Accord d'entreprise WEGEO 3.0 12/09/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise WEGEO 3.0 29/04/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas