Accords d'entreprise : Activité des géomètres

Accord d'entreprise QUARTA 18/06/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL ARPENTEURS 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL CABINET DENTON 10/01/2024
Accord collectif d'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS CARON-BRIFFAUT 21/12/2023
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES 25/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des RTT, des congés payés et l'augmentation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SGDS INTERNATIONAL 23/03/2021
accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 04/05/2018
ACCORD ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 01/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 03/06/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AUX ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise SINTEGRA 23/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 22/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 22/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 21/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SINTEGRA 25/07/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTIONS URBAINES ET RURALES 25/07/2023
Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTIONS URBAINES ET RURALES 09/10/2024
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNIQUES TOPO 02/07/2019
Avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail du 12 décembre 1998
AVENANT

Accord d'entreprise TERRA GEOMETRES EXPERTS 13/05/2024
Un accord portant sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TOPO77 24/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TOPOGRAPHES ET GEOMETRES ASSOCIES TEG ASSOCIES 09/06/2023
Accord collectif sur le compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise URBACTIS 21/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise VALORIS GEOMETRE-EXPERT 16/11/2022
Accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise WEGEO 3.0 12/09/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WEGEO 3.0 29/04/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD