Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022
semaine de quatre jours
ACCORD

Accord d'entreprise SIRTI 28/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOTRABAN 16/12/2022
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 11/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SYND AMELIORATION PERFORMANCES LAITIER 29/01/2019
Commission d'Etablissement du 21/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYND ARTISAN ET PETITE ENTREPR 08/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables
ACCORD

Accord d'entreprise SYND ARTISAN PETITE ENTR BATIM 01/07/2023
FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SYND DEFENSE FROMAGE AOP OSSAU-IRATY 09/11/2023
Avenant à l'accord d'entreprise sur les classifications professionnelles, la prime d'ancienneté, le 13ème mois et les salaires minimas
AVENANT

Accord d'entreprise SYND FABRIC EXPLOS PYROTECHNIE ARTIFI 09/11/2018
Accord de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYND INDUST CHIMIQUE ORGANIQUE SYNTHESE 10/06/2023
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 31/12/2019
Accord d'entreprise sur les chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 27/02/2020
Mise en place d'un compte épartgne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV AS 22/05/2020
Individualisation du chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE 08/12/2025
Aménagement forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAL LOCAL DE MONITEURS DE SKI 15/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT CONTROLE LAITIER LOT 16/06/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif à la classification
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES ELEVEURS LIMOUSIN 12/03/2018
avenant du 12 mars 2018 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION 25/06/2018
AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION 18/02/2021
AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES TERRASSES DU LARZAC 25/07/2025
Accord collectif relatif à la mise en place de la convention forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE 22/07/2024
Accord d'entreprises relatif à la durée et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE 22/07/2024
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE 27/05/2019
ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE 24/02/2022
ACCORD SYNDICAT DU PIMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DU SUCRE DE LA REUNION 02/06/2023
Accord Salarial Branche
ACCORD