Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 31/03/2025
Revalorisation des grilles de l'accord de place du 30/10/2006 des Ouvriers Dockers Occasionnels du Port de Montoir/ Saint-Nazaire au 1er janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 31/03/2025
Nouvelle grille de l'accord de place du 30/10/2006 des ouvriers dockers annualisés et des primes de place du Port de Montoir / Saint-Nazaire au 1er janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 31/03/2025
Revalorisation de la grille des salaires de l'accord dérogatoire de place du 06/07/2021 des ouvriers dockers "logistique" du Port de Montoir / Saint Nazaire au 1er janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 05/12/2025
ACCORD DE PLACE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 01/09/2025
Avenant n°1 à l'accord moyens syndicaux entre l'Union des Manutentionnaires et Opérateurs portuaires de Nantes Saint-Nazaire (UMOP) et la CGT, signé le 16/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MARQUES 29/09/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNION DES MARQUES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MARQUES 03/01/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNION DES MARQUES DU 29 SEPTEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/07/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 20/09/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 02/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) - AVENANT N° 3
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 29/09/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 25/11/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)
ACCORD

Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES 20/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 07/12/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 16/11/2020
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS AU SEIN DE L’UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION INDUST ET METIERS METAL ROUEN DIEP 01/09/2022
Accord collectif sur le télétravail exceptionnel, occasionnel, ou régulier
ACCORD

Accord d'entreprise UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCH 19/07/2019
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 22/02/2021
Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 21/04/2022
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 03/07/2023
ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD