Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise UES SGV/AG2C 09/04/2025
Un accord portant sur un régime de prévoyance cadre
ACCORD

Accord d'entreprise UES SGV/AG2C 09/04/2025
Un accord portant sur un régime de prévoyance non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise UES SGV/AG2C 06/05/2025
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UES SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE 12/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UIMM LYON-FRANCE 24/09/2018
AVENANT DU 24/09/2018 A L'ACCORD RAG RMH DU 27/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNAFO 16/03/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI
ACCORD

Accord d'entreprise UNEC PAYS DE LA LOIRE 05/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail et le lissage des rémunérations, signé le 21/04/2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNEC PAYS DE LA LOIRE 05/12/2023
AVENANT ACORD MODULATION TEMPS DE TRAVAIL du 05/07/2023
AVENANT

Accord d'entreprise UNEC PAYS DE LA LOIRE 08/10/2025
Accord relatif AU MAINTIEN DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNGE 14/10/2025
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise UNI CEM NORD 12/04/2021
Accord portant sur les salaires minimaux
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 01/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 14/11/2017
ACCORD DEFINITI LES CONDITIONS D'ACCES ET DEM ISE EN PLACE DE L'EXPERIMNENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIFAF
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 11 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018
Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 19/10/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 21/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales en faveur des Conseillers Gestion et Financement (CGF) au sein d'Unifaf
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 10/01/2019
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 14/02/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 28/03/2019
Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD