Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise UNIFORMATION 16/12/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - REVISE LE 16/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 30/06/2023
PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 05/10/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 24/10/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 04/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 14/12/2023
PROCES-VERBAL DE CONCLUSION D’UN ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 26/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 21/03/2024
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 15/10/2024
AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 13/12/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 13/12/2024
REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES ISSUS D'HABITAT FORMATION
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 13/12/2024
REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES ISSUS DU FAF SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 28/02/2025
AVENANT NUMÉRO 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 13 DÉCEMBRE 2024 SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 02/05/2025
AVENANT NUMÉRO 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRES
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 13/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 13/06/2025
PROCÈS-VERBAL DE CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 16/06/2025
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 24/10/2025
AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES », MODIFIE PAR AVENANTS LE 31/03/2017, LE 20/12/2017 ET LE 16/12/2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 11/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 05/01/2026
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 19/12/2025
AVENANT N° 2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 16 DECEMBRE 2022, MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 15 OCTOBRE 2024
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 18/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 12/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE 20/03/2019
accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAY 07/01/2020
accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté
ACCORD