Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise UNIFORMATION 30/06/2023
PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 05/10/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 24/10/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 04/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 14/12/2023
PROCES-VERBAL DE CONCLUSION D’UN ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 26/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 21/03/2024
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE CENTRE-VAL DE LOIRE 20/03/2019
accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAY 07/01/2020
accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DU FINISTERE 02/10/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES ENTREPRISES DU LOIRET - UDEL 03/12/2024
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2018
UN ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BO 18/12/2018
UN AVENANT 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE BEAUNE ET SA REGION
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 10/12/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 08/11/2021
ACCORD SALARIAL 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 08/11/2021
PRIME DE TRANSPORT 2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 30/11/2022
ACCORD SALARIAL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE 21/11/2023
ACCORD SALARIAL 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 14/02/2022
Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place du port de Montoir/ St Nazaire au 1er novembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 03/12/2024
Avenant n°1 au relevé de décision du 23 juin 2021 concernant les revendications salariales du syndicat docker CGT et des améliorations de l'organisation du travail convenues entre les parties
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 29/11/2024
Avenant de mise en conformité de l'ACCORD de 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 02/08/2024
ACCORD DE PLACE MONTOIR - SAINT NAZAIRE DU 2 AOUT 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES MANUTENTIONNAIRES ET OPERATEURS PORTUAIRES DU PORT DE NANTES ST NAZAIRE 02/08/2024
Avenant a l'article 4 de l'accord 30 octobre 2006 et modalités d'application de la dérogation conventionnelle au repos quotidien
AVENANT