Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF CENTRE VAL DE LOIRE 10/06/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place du recours au CDD à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE REUNION 19/11/2020
Recours au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE 02/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEEE
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE 30/06/2023
ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise MOUVEMENT ENTREPRISES FRANCE LOIRE ATLAN 28/11/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MVT DES ENTREPRISES DE FRANCE DU PDD 23/08/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 10/04/2018
Accord collectif relatif à des éléments de rémunération du personnel d'Actalians pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 06/12/2018
ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIÈRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES 18/04/2019
accord collectif portant sur la rémunération du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE AVOCATS COUR D APPEL 26/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ORDRE DES MEDECINS DU FINISTERE 28/10/2019
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PLACE FINANCIERE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 09/07/2021
ACCORD FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise POLYVIA 12/05/2021
Accord relatif à la mise en place d'un statut social harmonisé
ACCORD

Accord d'entreprise PORTS DE MULHOUSE RHIN - SIC 24/06/2019
Accord collectif relatif au régime frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE GARONNE 16/06/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL PAR APPLICATION D’UN FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ET PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE RHONE 24/08/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS 24 août 2026
ACCORD

Accord d'entreprise RISINGSUD 23/12/2022
Avenant accord temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SAPERFEL 24/07/2019
Avenant à l'accord entreprise relatif à la mise en place du CSE du 11/09/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAPERFEL 30/01/2020
Commission d'établissement du 27 janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAPERFEL 27/01/2022
COMMISSION D'ETABLISSEMENT DU 27/01/22
ACCORD

Accord d'entreprise SAPERFEL 26/01/2021
commission d'établissement du 26 janvier 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAPERFEL 01/03/2021
AVENANT AU CR DE COMMISSION D'ETABLISSEMENT DU 26/01/21
AVENANT

Accord d'entreprise SAVOICIME 31/08/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022
Accor sur le congés menstruel
ACCORD