Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires

Accord d'entreprise UNIFAF 20/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFAF 12/12/2019
Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 23 14/02/2019
Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF - AVT 3 19/12/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFAF AVT 1 20/06/2018
Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 02/08/2018
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE l'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 21/12/2018
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 25/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 06/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 29/07/2020
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 09/09/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 6 SEPTEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 04/05/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 31/03/2021
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 MARS 2021
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 04/05/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 04/05/2021
ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 14/12/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 18/02/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 30/09/2022
PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (L2242-15 C.TRAV.)
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 07/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 16/12/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - REVISE LE 16/12/2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNIFORMATION 16/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ANNEES 2023 ET 2024
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 09/01/2023
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNIFORMATION 27/03/2023
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD