Accords d'entreprise : Activités des organisations patronales et consulaires
UNION DES MARQUES
Accord d'entreprise UNION DES MARQUES 03/01/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNION DES MARQUES DU 29 SEPTEMBRE 2021
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DES MARQUES 19/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROMOTION ET L'ORGANISATION DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UNION DES MARQUES
ACCORD
UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Accord d'entreprise UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES 29/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL
AVENANT
UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/07/2019
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 20/09/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 02/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) - AVENANT N° 3
AVENANT
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 29/09/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 25/11/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)
ACCORD
Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES 07/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTPF)
ACCORD
UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES 20/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION
ACCORD
UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 07/12/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP 16/11/2020
ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS AU SEIN DE L’UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES
ACCORD
UNION INDUST ET METIERS METAL ROUEN DIEP
Accord d'entreprise UNION INDUST ET METIERS METAL ROUEN DIEP 01/09/2022
Accord collectif sur le télétravail exceptionnel, occasionnel, ou régulier
ACCORD
UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCH
Accord d'entreprise UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCH 19/07/2019
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD
UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 22/02/2021
Accord relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 21/04/2022
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE 03/07/2023
ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UNION PATRONALE ARIEGE PYRENEES
Accord d'entreprise UNION PATRONALE ARIEGE PYRENEES 06/01/2025
Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
UNION PATRONALE DE LA MANCHE*
Accord d'entreprise UNION PATRONALE DE LA MANCHE* 30/12/2022
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours soumis à la consultation à la majorité des deux tiers du personnel
ACCORD
UNION PATRONALE DES INDUSTRIES
Accord d'entreprise UNION PATRONALE DES INDUSTRIES 04/07/2022
Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année
ACCORD
UNION PATRONALE DU VAR
Accord d'entreprise UNION PATRONALE DU VAR 13/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
UNION PRODUCTEUR POUILLY FUISS
Accord d'entreprise UNION PRODUCTEUR POUILLY FUISS 18/06/2025
Mise en place d'un temps partiel aménagé sur l'année
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas