Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding

Accord d'entreprise ARVELLA INVESTMENTS 05/12/2018
ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise AS2PIQ 17/06/2021
ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018
Accord de groupe relatif à la reconduction du dispositif de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018
Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 05/12/2018
ACCORD DE GROUPE TRANSFERANT LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES AU NIVEAU DU COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 04/02/2020
Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING 11/02/2020
Avenant à l'accord de groupe du 5 décembre 2018 transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe
AVENANT

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 27/09/2018
Accord relatif à la configuration du Groupe Ascometal et au fonctionnement du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 04/06/2018
Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 11/07/2018
GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 05/12/2018
GROUPE ASCOMETAL ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 31/01/2019
Groupe Ascometal - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de groupe relatif à l'indemnisation des astreintes des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord relatif à la représentation syndicale et à la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de substitution relatif au temps partiel choisi conclu le 8 juin 2016
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord de substitution relatif à l'évaluation du stress professionnel conclu le 9 janvier 2011
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 29/04/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 03/10/2019
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles visant la mise en place du comité social et économique au sein de chaque société du groupe ascometal
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 30/09/2019
Accord sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de chaque société du groupe Ascometal
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 10/12/2020
ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 19/01/2021
ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 17/03/2021
Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 27/05/2021
Groupe Ascometal Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 03/11/2021
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS 04/12/2021
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL
ACCORD