Accords d'entreprise : Activités des sociétés holding

SECURIFRANCE EXPANSION

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 31/08/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de SECURIFRANCE EXPANSION
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 13/01/2022
Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION
AVENANT

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 30/11/2021
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire, collectif et obligatoire de prévoyance au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 30/11/2021
Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 13/01/2022
Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de SECURIFRANCE EXPANSION pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 11/12/2023
Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de Securifrance Expansion
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 21/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société securifrance expansion du 30/11/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 23/10/2024
Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de la société Securifrance Expansion
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 31/10/2024
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société Securifrance Expansion
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 19/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION
ACCORD

Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION 12/07/2022
Accord d'entreprise concernant les NAO 2022 au sein de SECURIFRANCE EXPANSION
ACCORD

SEGEF

Accord d'entreprise SEGEF 10/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SEPARGEFI

Accord d'entreprise SEPARGEFI 03/12/2018
Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEPARGEFI 04/12/2018
Renouvellement du Comité d'entreprise européen
ACCORD

Accord d'entreprise SEPARGEFI 26/10/2018
Accord de prolongation du Comité d'entreprise européen
ACCORD

Accord d'entreprise SEPARGEFI 15/12/2023
RENOUVELLEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
ACCORD

SEQENS

Accord d'entreprise SEQENS 20/09/2023
Comité de Groupe France Seqens Accord
ACCORD

SEQENS GROUP HOLDING

Accord d'entreprise SEQENS GROUP HOLDING 01/07/2020
Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SEQENS GROUP HOLDING 20/12/2020
AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SEQENS GROUP HOLDING 04/04/2022
Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime garanties collectives de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SEQENS GROUP HOLDING 04/04/2022
Avenant n°2 - à l'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires "invalidité - incapacité - décès"
AVENANT

Seqens Group

Accord d'entreprise Seqens Group 30/11/2023
AVENANT 4 - A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES " INCAPACITE-INVALIDITE-DECES "
AVENANT

Seqens Group Holding

Accord d'entreprise Seqens Group Holding 01/12/2022
AVENANT N°3 -A L' ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise Seqens Group Holding 01/12/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"
AVENANT

Accord d'entreprise Seqens Group Holding 30/11/2023
AVENANT 4 - A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas