Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 10/10/2019
accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 10/10/2019
GPEC et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 28/12/2020
Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des trajets domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 26/11/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 07/04/2022
Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales et à l'accès aux technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 14/11/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 14/11/2022
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 27/02/2023
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 10/10/2023
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 03/10/2024
ACCORD RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 22/10/2024
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN 4.5 JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 03/10/2024
AVENANT A L'ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 27/02/2023
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 22/10/2024
AVENANT A L'ACCORD VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 16/10/2017
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 23/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 24/05/2019
Avenant n° 1 au protocole d’accord du 23/11/2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 04/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 12/07/2021
Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles 2021 des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 06/05/2021
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 01/07/2021
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 20/06/2023
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 16/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 05/06/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 11/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DU LIMOUSIN 11/06/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE 10/07/2019
protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique
ACCORD