Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 10/05/2022
Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM)
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 16/06/2022
Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 16/06/2022
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 11/07/2022
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 27/02/2023
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/04/2023
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 11/09/2023
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 06/10/2023
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/12/2023
Protocole d'accord relatif à la procédure de recueil et de signalement des alertes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 12/02/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 25/03/2024
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 06/05/2024
Protocole d'accord afin de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 06/05/2024
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 06/05/2024
Protocole d'accord relatif aux proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 08/07/2024
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 08/07/2024
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 13/09/2024
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/10/2024
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/10/2024
Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/10/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 20/01/2025
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 10/03/2025
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD