Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 26/05/2021
Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 03/09/2021
Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 27/10/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAILAU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 14/10/2022
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein de l'Urssaf Ile-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 20/05/2022
Accord relatif à l'intégration des salariés de la CIPAV au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/02/2023
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE DU 27/10/2021
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 09/03/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 10/07/2023
Protocole d’Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections des délégués du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 30/06/2023
Accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/08/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/08/2023
ACCORD RELATIF AUX MOYENS MATERIELS ET D’INFORMATION OCTROYES A L’EXERCICE DES ACTIVITES SYNDICALES ET DU CSE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 26/01/2024
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS A L’URSSAF ÎLE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/04/2024
Accord relatif au modalités d'utilisation des heures de délégation pour les cadres au forfait en jours à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 15/04/2024
Accord relatif à la prise en charge des titres de transport individuels à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 09/09/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVIL A L'URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/04/2025
Accord collectif relatif au télétravail à l'Urssaf Ile-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON 05/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF NORMANDIE 28/01/2022
Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF PACA 19/12/2017
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF PACA 25/04/2018
Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF PICARDIE 12/04/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF POITOU CHARENTES 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 23/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 17/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise Urssaf Lorraine 06/10/2023
Protocole d'accord relatif au droit syndical
ACCORD