Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE 18/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF FRANCHE-COMTE 24/10/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 02/07/2018
Accord de prorogation relatif à l'exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/06/2018
Accord de substitution suite à l'intégration des salariés de la CCVRP au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 16/01/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation du referendum du personnel sur le protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Urssaf 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/11/2018
Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet URSSAF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 03/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 18/01/2018
Accord 2018 relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 05/07/2019
Accord relatif aux moyens matériels et d'information octroyés à l'exercice des activités syndicales à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 27/01/2020
accord portant modification de l'accord relatif à la mise en place d'un système d'horaires variables et de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travvail à l'Urssaf Ile-de-France du 21 novembre 2013
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 04/06/2021
Accord relatif aux modalités d’utilisation des heures de délégation pour les cadres au forfait en jours à l’Urssaf Ile-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 26/05/2021
Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 03/09/2021
Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail à l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 27/10/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAILAU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 14/10/2022
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein de l'Urssaf Ile-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 20/05/2022
Accord relatif à l'intégration des salariés de la CIPAV au sein de l'Urssaf Ile de France
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/02/2023
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'URSSAF ILE DE FRANCE DU 27/10/2021
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 09/03/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 10/07/2023
Protocole d’Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections des délégués du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 30/06/2023
Accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/08/2023
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 28/08/2023
ACCORD RELATIF AUX MOYENS MATERIELS ET D’INFORMATION OCTROYES A L’EXERCICE DES ACTIVITES SYNDICALES ET DU CSE A L’URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 26/01/2024
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS A L’URSSAF ÎLE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/04/2024
Accord relatif au modalités d'utilisation des heures de délégation pour les cadres au forfait en jours à l'Urssaf Ile de France
ACCORD