Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale
URSSAF ILE DE FRANCE
Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 15/04/2024
Accord relatif à la prise en charge des titres de transport individuels à l'Urssaf Ile de France
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 09/09/2024
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVIL A L'URSSAF ILE-DE-FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF ILE DE FRANCE 29/04/2025
Accord collectif relatif au télétravail à l'Urssaf Ile-de-France
ACCORD
URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON
Accord d'entreprise URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON 05/09/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD
URSSAF NORMANDIE
Accord d'entreprise URSSAF NORMANDIE 28/01/2022
Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD
URSSAF PACA
Accord d'entreprise URSSAF PACA 19/12/2017
Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF PACA 25/04/2018
Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et
AVENANT
URSSAF PICARDIE
Accord d'entreprise URSSAF PICARDIE 12/04/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD
URSSAF POITOU CHARENTES
Accord d'entreprise URSSAF POITOU CHARENTES 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
URSSAF POITOU-CHARENTES
Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 23/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF POITOU-CHARENTES 17/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
URSSAF RHONE ALPES
Accord d'entreprise URSSAF RHONE ALPES 20/10/2023
Avenant de révision de l'accord relatif au forfait mobilité durable au sein de l'Urssaf Rhône Alpes
AVENANT
Urssaf Lorraine
Accord d'entreprise Urssaf Lorraine 06/10/2023
Protocole d'accord relatif au droit syndical
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas