Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 13/12/2024
Protocole d’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 04/04/2024
Protocole d’accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 05/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 14/01/2025
Protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BASSE NORMANDIE 17/02/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 13/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d'accord du 21 décembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 31/05/2018
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 12/12/2019
Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 19/11/2019
Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 12/12/2019
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/09/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 01/12/2020
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 01/12/2020
Protocole d'accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/02/2021
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/02/2021
Protocole d'accord relatif aux heures complémentaires à l'Urssaf Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 04/05/2021
Protocole d'accord relatif aux proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 31/05/2021
Protocole d'accord afin defavoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 07/07/2021
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 21/10/2021
Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail
AVENANT