Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 12/12/2019
Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 19/11/2019
Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 12/12/2019
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/09/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 01/12/2020
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 01/12/2020
Protocole d'accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/02/2021
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/02/2021
Protocole d'accord relatif aux heures complémentaires à l'Urssaf Bourgogne
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 04/05/2021
Protocole d'accord relatif aux proches aidants
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 31/05/2021
Protocole d'accord afin defavoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 07/07/2021
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 21/10/2021
Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 10/05/2022
Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM)
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 16/06/2022
Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 16/06/2022
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 11/07/2022
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 27/02/2023
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/04/2023
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 09/06/2023
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 11/09/2023
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 06/10/2023
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 14/12/2023
Protocole d'accord relatif à la procédure de recueil et de signalement des alertes
ACCORD