Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 27/10/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACCORD
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 08/12/2025
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS
AVENANT
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 15/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE-COMTE
Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE-COMTE 25/10/2022
Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance
AVENANT
UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances
ACCORD
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord égalité hommes femmes
ACCORD
UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAM
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAM 16/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL URSSAF DE CORSE
ACCORD
UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL 10/03/2022
Avenant au protocole d’accord relatif Au télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL 30/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À L'URSSAF DE LA CORSE
ACCORD
UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOCATIONS FAMILIALES
Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOCATIONS FAMILIALES 24/03/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance du 24 mars 2023 à l'Urssaf de la Corse
ACCORD
URSSAF AQUITAINE
Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 09/09/2021
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE L'URSSAF AQUITAINE
AVENANT
Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 19/12/2024
Accord égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 18/11/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD
URSSAF AUVERGNE
Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 12/06/2018
PA Journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 25/03/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD
URSSAF BASSE NORMANDIE
Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'URSSAF BASSE-NORMANDIE
ACCORD
URSSAF BOURGOGNE
Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT
Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD
URSSAF BRETAGNE
Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas