Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 19/12/2024
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 18/11/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 06/04/2018
PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 12/06/2018
PA Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AUVERGNE 25/03/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BASSE NORMANDIE 18/03/2021
LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'URSSAF BASSE-NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BOURGOGNE 11/04/2022
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/11/2017
LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/11/2017
UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 24/05/2018
Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 08/01/2019
Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 06/06/2019
LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 05/05/2020
Un Accord sur l'Exercie du Droit Syndical et aux Fonctionnements des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'URSSAF Bretagne
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 05/02/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 07/01/2021
Un Accord Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 24/08/2021
Un Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 23/11/2021
PA relatif au vote électronique Election représentants du personnel au CA
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 14/12/2021
Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE 22/03/2022
Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'URSSAF Bretagne
ACCORD