Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 24/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 08/03/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 08/03/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 08/03/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 16/06/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 26/06/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 07/07/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 19/12/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 29/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 15/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 15/04/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 23/05/2024
UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 12/11/2024
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 27/10/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 08/12/2025
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN QUATRE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 15/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE-COMTE 25/10/2022
Avenant au protocole d'accord relatif recours au au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord diversité egalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FA 20/05/2019
URSSAF Corse Protocole d accord égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAM 16/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL URSSAF DE CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL 10/03/2022
Avenant au protocole d’accord relatif Au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOC FAMIL 30/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À L'URSSAF DE LA CORSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION RECOUV SECURITE SOCIAL ALLOCATIONS FAMILIALES 24/03/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance du 24 mars 2023 à l'Urssaf de la Corse
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 19/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 09/09/2021
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE L'URSSAF AQUITAINE
AVENANT