Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 11/09/2023
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 03/05/2023
Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 16/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 15/04/2024
AVENANT RELATIF AUX DEPLACEMENTS ECO-RESPONSABLES PORTANT REVISION DU PA RELATIF AUX TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DURABLE DU 24/01/2022
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 10/12/2024
PROTOCOLE RELATIF A LA REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 27/02/2025
PA RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS 19/06/2025
PA RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU 13/07/2021
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU 09/11/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 02/06/2022
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 02/12/2022
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 24/06/2024
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 24/07/2023
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 07/02/2025
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 21/02/2025
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES 24/03/2025
ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 05/08/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 25/08/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 29/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 16/12/2020
Avenant au protocole d'accord relatif au recours au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 16/12/2020
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 18/05/2022
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 16/06/2022
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 21/11/2022
Protocole d'accord relatif à la Diversité / l'Egalité des chances / Egalité professionnelle F-H
ACCORD

Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE 15/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD