Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 08/02/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 14/09/2017
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 02/12/2020
Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle signé
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 24/03/2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 15/01/2023
Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 15/01/2023
Protocole relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 12/02/2023
Protocole d'accord relatif au forfait de mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 13/05/2023
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 8 février 2019
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 16/02/2024
Protocole d’accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 04/04/2024
Protocole d'accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 04/04/2024
Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local, au fonctionnement du CSE et à l'accès aux technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 04/04/2024
Protocole d'accord relative au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 26/06/2024
Protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 13/12/2024
Protocole d’accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 04/04/2024
Protocole d’accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 05/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 14/01/2025
Protocole d'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BASSE NORMANDIE 17/02/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - LA PROMOTION DE LA DIVERSITE & DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 13/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 23/02/2018
Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d'accord du 21 décembre 2017
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 31/05/2018
Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables
ACCORD

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE 03/10/2019
Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
AVENANT