Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 12/06/2019
Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADI 01/07/2019
Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 23/04/2018
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 20/04/2018
ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 31/05/2018
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 03/09/2018
Avenant 1 - l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 14/12/2018
ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES IRP-CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 24/09/2018
Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/10/2018
Avenant 2 à l'accord relatif au télétravail du 9 mai 2016 signé le 30 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Cnam
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 29/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 19/08/2019
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 30/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 17/10/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 19/11/2019
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 SEPTEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 07/05/2020
Accord sur constitution des Commissions du CSE de la DRSM des PDL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 21/11/2019
ACCORD LOCAL DRSM CVL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 02/06/2020
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 03/07/2020
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 16/07/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 24/08/2020
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS DU 2 JUIN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 31/08/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CNAM DU 8 FEVRIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 23/11/2018
Un Protocole d'Accord instaurant la journée de solidarité 2019 à la DRSM du Nord-Est
ACCORD