Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 25/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 02/10/2017
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 02/10/2017
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 03/08/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 28/09/2018
UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 16/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 16/12/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 16/12/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 19/12/2019
UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018
U accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 17/01/2018
L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 08/01/2019
ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA CHARENTES 30/09/2019
Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 27/12/2017
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 03/10/2017
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion et la lutte contre la surcharge informationelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA LANGUEDOC 23/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse MSA Haute-Normandie 05/07/2018
LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE.
ACCORD