Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 28/04/2023
Accord unanime de prorogation des mandats des membres élus du CSE du 28/04/23
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 10/10/2024
Protocole d'accord relatif au périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 18/12/2024
Avenant de prorogation travail à distance 18122024
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 25/08/2025
Accord cadre relatif au recours et aux conditions et modalités de vote électonique dans le cadre de l'organisation des consultations des salariés en vue de la validation d'accords collectifs non majoritaires.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE 28/08/2018
Accord local sur l'aménagement et la réduction négociée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GLE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE 25/09/2023
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique des élections professionnelles à la caisse général de sécurité sociale de la Martinique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GLE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE 03/08/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GLE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE 31/07/2025
Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Martinique dont le contrat de travail est transféré au sein de la CGSS Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GLE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE 19/06/2025
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CGSS Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURIT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 24/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 22/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 20/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 23/11/2018
PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIAL 17/10/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE 14/12/2017
ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SSTI DE CORSE 21/12/2017
ACCORD PROROGATION MANDAT CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE M.S.A. ALPES-VAUCLUSE 29/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS SIGNE LE 20 NOVEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE M.S.A. ALPES-VAUCLUSE 23/11/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Alpes Vaucluse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ALPES VAUCLUSE 03/06/2020
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE MSA ARDECHE DROME LOIRE 04/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Haute-Normand 20/07/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel Caisse Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants de Haute-Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise caisse Générale de Sécurité Sociale 03/10/2023
Accord relatif au travail à distance à la CGSS de Guyane
ACCORD