Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 30/09/2021
Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés de la CFE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 28/09/2021
Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CFE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 07/02/2022
Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la CFE, signé le 23 novembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 19/01/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Caisse des Français de l'Etranger
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 11/04/2023
Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 18/01/2023
Protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la Caisse desFançais de l'Etranger
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 11/07/2024
Un Avenant N°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la caisse des français de l'étranger
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/10/2025
L'Avenant N°3 Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 05/01/2018
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 28/08/2018
Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 13/09/2017
Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour toutes élections de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 18/07/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord sur les dons de jours entre salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 27/02/2019
protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 20/03/2019
Protocole d'accord local relatif à la réduction des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles à la CGSS-Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 24/07/2018
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés de la CGSS de Guadeloupe
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 19/07/2018
Dans le cadre des négociations relatives au préavis de grève de la CGTG-CGSS du 11 juin 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 23/08/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 04/10/2019
protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 18/09/2020
Accord relatif au travail à distance à la CGSS Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 16/07/2021
Accord de révision du protocole d'accord local relatif au travail à distance à la CGSS de la Réunion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 15/02/2022
Protocole d'accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caisse Générale de sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-Martin
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 15/02/2022
Accord d'entreprise portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 04/01/2024
PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CGSS DE LA REUNION
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 04/11/2022
Accord unanime de proroagation des mandats des membres élus du CSE
ACCORD