Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 14/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 14/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 14/11/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 26/11/2018
AVENANT N° 6 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 05/08/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 05/08/2019
AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 28/05/2020
AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 09/06/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 23/06/2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES DU 20 DECEMBRE 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 23/06/2022
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 23/06/2022
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2023/2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 23/06/2022
AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 24/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 27/10/2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (SUR L'INTERPRETATION DE LA PRIME DE 20 ANS DE LA CCE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 24/11/2022
ACCORD DE MÉTHODE SUR L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES À LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 07/12/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 25/05/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 25/05/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 25/05/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONGES 2024/2025
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 11/03/2020
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 11/03/2020
Accord d'entreprise relatif au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF 11/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD