Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 29/09/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE A LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 29/09/2023
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT REGLEMENT DE COMPLEMENTAIRE SANTE DU 8 OCTOBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 24/10/2023
AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 21/12/2023
ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 21/12/2023
AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL A LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 21/12/2023
AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITION DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 21/12/2023
ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 12/03/2024
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA CRPCEN
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 01/06/2024
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 27/06/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - CONGES : 2025/2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 27/06/2024
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 04/11/2024
AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE)
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 04/11/2024
AVENANT N° 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES 19/12/2024
AVENANT N° 3 : VERSION CONSOLIDEE DE L'ACCORD COMTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CRPCEN
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE 22/02/2022
Protocole d'accord relatif à l'égalité des chances, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle femmes-hommes au sein de la CSSM
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/09/2017
ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/09/2017
ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 05/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D4HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 19/06/2018
Un accord relatif à la réduction du temps de trvail à la caisse des Français de l'étranger
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 13/11/2019
protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la caisse des français de l'étranger
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 01/02/2021
Protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 01/02/2021
Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales de la Caisse des Français de l’Etranger aux nouvelles technologies de l’information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/03/2021
Protocole d’accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 25/05/2021
Avenant n°2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la Caisse des Français de l'Etranger, signé le 23 novembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 25/05/2021
Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'horaires variables à la Caisse des Français de l'Etranger, du 05 décembre 2017
AVENANT