Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL MIDI-PYRENEES 23/10/2025
Protocole d'accord relatif aux mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL 24/11/2023
Accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT) 24/05/2019
accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la CARSAT AQUITAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 28/02/2022
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Carsat Hauts-de-France 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS 01/02/2022
ACCORD DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 08/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/05/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 03/09/2020
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 09/07/2020
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE de la MSA Grand Sud
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 15/11/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA NON-DISCRIMINATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 15/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 16/07/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens du Comité Social Economique de la MSA Grand Sud
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA GRAND SUD 12/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CE DE LA MSA GRAND SUD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 08/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010.
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 27/05/2019
l'aide aux transports domicile/travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 19/12/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 22/03/2019
LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 06/09/2019
LA MISE EN PLACE DU CSE.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE 12/11/2019
LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE DE MSA HAUTE-NORMANDIE 12/11/2019
LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE AUPRES D'UNE MUTUELLE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 15 OCTOBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Drôme 27/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD