Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES 07/05/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE 12/06/2019
Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' 14/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES 2020 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' 07/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' 07/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' 05/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' 23/11/2020
AVENANT N° 1 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 18/10/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2022 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 08/11/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 13/10/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES 2023 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 16/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 09/10/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES 2025 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION 21/10/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 16/04/2018
Travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 25/01/2018
Accord d'entreprise sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 05/07/2018
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la gestion des temps partiels
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA S 05/07/2018
Accord promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 23/06/2020
Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la CARSAT Alsace-Moselle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 26/02/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 24/10/2024
Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) de la CARSAT PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 20/09/2024
Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la Carsat Alsace-Moselle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 12/12/2024
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 19/12/2025
Accord local relatif à l'organisation des élections par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE 15/07/2020
Modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales à la CARSAT Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE 05/10/2020
Accord d’entreprise forfait mobilités durables
ACCORD