Accords d'entreprise : Activités générales de sécurité sociale

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 17/12/2020
accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 30/07/2021
Protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 29/06/2021
Avenant de prorogation au protocole d'accord local relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 13/09/2021
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le règlement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 05/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique - Élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 23/06/2023
Avenant de prorogation au protocole d’accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 15/06/2023
Accord de méthode portant adaptation de la négociation obligatoire à la Carsat Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 10/07/2023
Accord relatif au vote électronique à la Carsat Hauts-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 28/11/2022
Accord Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 20/08/2024
Accord d’entreprise relatif à la prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement transport par l’employeur
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 20/08/2024
Avenant de prorogation n°2 au protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 25/06/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 04/06/2025
Accord d’entreprise relatif aux moyens syndicaux et du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 19/12/2025
Accord relatif au recours au vote électronique à la Carsat Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL 17/02/2026
Protocole d'accord préélectoral - élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Carsat Hauts-de-France 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 12/07/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 21/10/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 19/10/2021
ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 10/06/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 11/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 24/04/2023
ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 24/04/2023
ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALTES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 26/10/2023
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF 0 LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CARSAT AUVERGNE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE 05/03/2024
Protocole d'accord local relatif à l'accès et l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les organisations syndicales
ACCORD