Accords d'entreprise : Activités hospitalières

Accord d'entreprise SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION 27/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION 15/02/2024
Accord d'entreprise du 15 février 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 17/05/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 13/09/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 07/04/2021
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 28/06/2021
Accord d'entreprise sur l'organisation du télétravail et du droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 29/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 11/03/2022
AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 23/08/2022
Accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 22/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 31/08/2023
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 27/09/2023
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 29/11/2023
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail : mise en place de la semaine à 4 jours et du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 29/03/2024
AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 21/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CHAPITRE 1 / MOBILITES DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 16/07/2025
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels - chapitre 2
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE DAX 20/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 12/10/2017
mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 12/10/2017
mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 12/03/2021
ACCORD relatif au VERSEMENT d'une INDEMNITE SEGUR pour la période du 01/09/2020 au 30/06/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 06/07/2021
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 06/07/2021
Accord relatif au versement d'une indemnité SEGUR pour la période du 01/07 au 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 18/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS - PHARMACIENS
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE SERVICE LIMOUSIN 20/01/2022
ACCORD RELATIF AU versement d’une indemnité SEGUR - LAFORCADE
ACCORD