Accords d'entreprise : Activités juridiques
GEVERS & ORES
Accord d'entreprise GEVERS & ORES 20/12/2024
Procès de désaccord partiel NAO 2024-2025
ACCORD
Accord d'entreprise GEVERS & ORES 19/12/2025
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Accord d'entreprise GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES 26/06/2026
Création d'un congé proche aidant
ACCORD
Accord d'entreprise GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES 28/04/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD
GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Accord d'entreprise GRAVIER FRIBURGER AVOCATS 17/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
GUEGUEN AVOCATS
Accord d'entreprise GUEGUEN AVOCATS 17/01/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD
GUILLAUME RENON - BENOIT LARUPE - MARI
Accord d'entreprise GUILLAUME RENON - BENOIT LARUPE - MARI 27/03/2019
Accord d'entreprise versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
GUYARD-NASRI
Accord d'entreprise GUYARD-NASRI 02/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise GUYARD-NASRI 02/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
HANNOTIN AVOCATS
Accord d'entreprise HANNOTIN AVOCATS 08/03/2022
ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
HARLAY AVOCATS
Accord d'entreprise HARLAY AVOCATS 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
HBML
Accord d'entreprise HBML 28/04/2023
Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD
HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP
Accord d'entreprise HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP 23/04/2019
ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP
ACCORD
HORACE - SOCIETE D'AVOCATS
Accord d'entreprise HORACE - SOCIETE D'AVOCATS 30/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise HORACE - SOCIETE D'AVOCATS 03/07/2023
Avenant à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
AVENANT
HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES
Accord d'entreprise HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES 23/11/2020
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
HUGHES HUBBARD & REED LLP
Accord d'entreprise HUGHES HUBBARD & REED LLP 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES
ACCORD
ID FACTO
Accord d'entreprise ID FACTO 20/09/2021
accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise ID FACTO 14/03/2024
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
Accord d'entreprise IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD
Accord d'entreprise IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES 25/02/2021
Accord égalité Homme Femme
ACCORD
INLEX IP EXPERTISE
Accord d'entreprise INLEX IP EXPERTISE 21/11/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES
ACCORD
INSIDE
Accord d'entreprise INSIDE 16/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD
INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE
Accord d'entreprise INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE 09/07/2021
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
id facto
Accord d'entreprise id facto 08/09/2020
accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de données economiques et sociales
ACCORD
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