Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise FIDAL 07/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux au sein du Cabinet FIDAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 21/10/2022
Accord collectif à durée déterminée portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 13/02/2023
Avenant à l'accord collectif sur le périmètre et le fonctionnement du CSE du Cabinet FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/04/2023
Avenant à l’accord d’entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l’élection du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/04/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CABINET FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 23/05/2023
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 25/05/2023
Accord de prorogation des mandats du CSE dans le cadre du renouvellement de ses membres en 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 25/05/2023
Avenant à l'accord cadre expérimental de mise en place du Télétravail au sein du Cabinet signé le 07/07/2021
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 06/06/2023
Accord collectif à durée déterminée d'adaptation de la négociation collective obligatoire au sein du Cabinet
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 04/03/2025
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025 à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 25/07/2025
Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 10/03/2026
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FIDERE AVOCATS 29/01/2024
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDES 19/04/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise FIDES 15/04/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise FIDUCIAL SOFIRAL 23/09/2020
Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SOFIRAL 23/09/2020
Avenant à l'Accord collectif du 21/12/2015 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de la société SOFIRAL
AVENANT

Accord d'entreprise FL AVOCATS 20/04/2018
Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FLESCHEN ALAIN 01/06/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES 12/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)
ACCORD

Accord d'entreprise FORWARD AVOCATS 13/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES 17/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIÈME MOIS - MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIER AVOCATS 13/07/2023
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FRADIN TONNEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise Flichy Grangé Avocats 02/12/2020
Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours
ACCORD