Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise FIDAL 25/07/2025
Accord collectif d’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à durée déterminée
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 10/03/2026
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FIDERE AVOCATS 29/01/2024
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDES 19/04/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise FIDES 15/04/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'APLD
AVENANT

Accord d'entreprise FIDUCIAL SOFIRAL 23/09/2020
Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAL SOFIRAL 23/09/2020
Avenant à l'Accord collectif du 21/12/2015 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de la société SOFIRAL
AVENANT

Accord d'entreprise FL AVOCATS 20/04/2018
Accord relatif à la mise en place des conventions de forfaits en jour de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FLESCHEN ALAIN 01/06/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISE ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES 12/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)
ACCORD

Accord d'entreprise FORWARD AVOCATS 13/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES 17/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIÈME MOIS - MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIER AVOCATS 13/07/2023
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FRADIN TONNEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES 25/02/2021
Accord égalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS 25/02/2021
Accord égalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCOIS-REGIS DE GRIMAUDET DE ROCHEBOUET, VALERY JARDIN, ANNE-SOPHIE PHILIPPOTEAUX, THOMAS AMICE, C 28/01/2021
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE 10/03/2021
Accord d’entreprise du 10 Mars 2021 relatif à la mise en place de conventions de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise FROMONT BRIENS 31/01/2019
ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (DP/CE)
ACCORD

Accord d'entreprise FROMONT BRIENS 24/01/2020
Accord d'entreprise relatifs aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FROMONT BRIENS 29/04/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise Flichy Grangé Avocats 02/12/2020
Accord collectif sur les conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise G3 DISTIBUTION 30/05/2024
Un Accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GAELLE GERVAIS, CATHERINE DECAEN ET ER 01/04/2020
accord sur date des congés COVID 19
ACCORD