Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOB 12/04/2019
accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 14/09/2021
ACCORD TITRES RESTAURANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 09/09/2022
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EXISTANT Salariés cadres
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 19/04/2023
Accord sur les salaires pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 28/03/2024
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 23/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI et THOMAS DENFER 03/03/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SYSLAW 20/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (ACTIVITE PARTIELLE)
ACCORD

Accord d'entreprise TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS 19/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
Accord collectif autorisant la signature de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 28/06/2019
MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 12/10/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 08/02/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise THALEX AVOCATS 16/02/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D 30/09/2022
accord portant sur l'octroi d'une sixième semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, JULIE BREMENT, CECILE... 20/01/2025
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales de l'étude
ACCORD

Accord d'entreprise THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS 12/12/2023
accord collectif relatif au forfait annuel en jour des salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise UES ACG 28/02/2022
Un accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 04/07/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D' 10/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prise de congés en période de crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 30/10/2017
Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 04/03/2019
Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 02/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise Udaf 15 04/12/2025
Accord égalité professionnelle
ACCORD